Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi « Meunier » renforçant la protection de l’enfant
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : Olivier SongoroLecture : 8 min.
C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté en première lecture, le 11 mars, une proposition de loi de la sénatrice (PS) Michelle Meunier – à la fois instigatrice mais aussi rapporteure du texte – et de l’ancienne sénatrice (UDI-UC) Muguette Dini(1) tendant à renforcer la protection de l’enfant.Le texte, qui doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, fait suite au rapport d’information que les deux élues ont rédigé en 2014 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat et dans lequel elles ont formulé 50 propositions visant à répondre aux trois principaux enjeux qu’elles ont identifiés au cours de leur mission, à savoir améliorer la gouvernance locale et nationale de la protection de l’enfance, rendre le dispositif plus efficace à tous les stades (prévention, repérage et prise en charge) et, enfin, sécuriser le parcours de l’enfant protégé(2). La proposition de loi reprend, sans surprise, certaines d’entre elles.Améliorer la gouvernance de la protection de l’enfanceDans le texte déposé au Sénat – et comme le rapport le préconisait –, était prévue la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), chargé de proposer au gouvernement les grandes…
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