En bref – Emmaüs France.

L’association Emmaüs France voit son agrément en tant qu’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires renouvelé pour cinq ans par arrêté.Un agrément qui vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe. Ce nouvel agrément, qui a reçu l’avis favorable du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale le 18 décembre dernier, emporte l’application d’un dispositif d’assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dues au titre des activités exercées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle par les personnes en difficulté.Etant précisé qu’aucune cotisation patronale d’assurances sociales et d’allocations familiales n’est due pour les rémunérations inférieures ou égales au SMIC. Rappelons que les communautés Emmaüs qui ont choisi de ne pas être agréées sont soumises à la législation de droit commun en matière d’assujettissement aux cotisations sociales, sans qu’il puisse être fait application des mesures d’assiette forfaitaire ou d’exonération. Et que, selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2014, dès lors qu’il est…