Soins psychiatriques sous contrainte : une étude examine les premiers effets de la loi de 2011

Une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)(1) présente une première analyse des effets de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement(2). S’appuyant sur les données du Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (Rim-P), les auteurs notent que les soins sans consentement à la demande d’un tiers (SDT) restent la procédure majoritaire (60 000 patients admis en 2012, soit 73 % du total) mais sont en légère baisse par rapport à 2010 (elle concernait 80 % des patients). Cette diminution « est à mettre en relation avec le développement des soins en cas de péril imminent [SPI] », qui ont concerné 11 % des patients hospitalisés sous contrainte en 2012. Introduite par la réforme de 2011, cette procédure facilite l’admission d’une personne qui nécessite des soins en urgence, mais pour laquelle aucun proche ne formule de demande d’hospitalisation. « Réclamée par le corps médical pour pallier les difficultés liées à la signature des décharges de tiers », cette procédure semble « plus fréquemment utilisée dans les services d’urgence où les équipes soignantes connaissent moins la personne ou d’éventuels tiers à contacter, manquent…