Projet de loi « vieillissement » : ce que les associations attendent des sénateurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Noémie ColombLecture : 4 min.
Le texte sera examiné à partir du 17 mars en séance plénière. Alors qu’en commission des modifications importantes ont été intégrées, les fédérations demandent plus d’efforts, notamment en direction des services d’aide à domicile.
Six mois après son passage à l’Assemblée nationale(1), le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera examiné au Sénat en première lecture du 17 au 19 mars. Initialement prévue pour 2015, l’entrée en vigueur de ce texte, qui porte essentiellement sur la prise en charge des personnes âgées à domicile, a été repoussée au début 2016.En commission des affaires sociales au début février, les sénateurs ont déjà apporté des modifications importantes qui répondent, pour certaines, aux demandes des fédérations. La commission a d’abord conforté le financement des mesures du projet de loi en fléchant au sein du budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) l’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). « C’est une bonne chose », se félicite Alain Villez, conseiller technique à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes…
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