Projet de loi « santé »: Marisol Touraine maintient la généralisation du tiers payant
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Par : L. L.Lecture : 2 min.
« Le tiers payant sera bien étendu à l’ensemble des Français », mais de façon progressive et avec des garanties de paiement pour les professionnels de santé, a assuré la ministre de la Santé le 9 mars devant la presse. Face à la grogne – persistante – des médecins libéraux et des établissements de santé privés, Marisol Touraine a en effet annoncé la réécriture de plusieurs articles du projet de loi relatif à la santé pour tenir compte des conclusions des quatre groupes de travail lancés en janvier dernier(1). Les modifications annoncées se traduiront par des amendements du gouvernement lors de l’examen du texte au Parlement, qui débutera en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 17 mars.A partir du 1er juillet – en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 –, l’ensemble des bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) bénéficieront du tiers payant, a tout d’abord rappelé la ministre. Alors que le projet de loi « santé » prévoyait de généraliser la dispense d’avance de frais à compter du 1er janvier 2017, cette mesure sera finalement déployée par étapes, repoussant de un an l’échéance initiale. Ainsi,…
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