Aide à domicile : l’avenant sur le régime de prévoyance est agréé

L’avenant n° 18/201 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, conclu le 29 octobre dernier pour sauver le régime de prévoyance, est agréé. Il entrera ainsi en vigueur le 1er avril 2015 pour les structures adhérentes d’une des quatre organisations employeurs signataires (UNADMR, UNA, Adessadomicile et FNAAFP/CSF). Pour les autres structures relevant du champ de la branche, il sera obligatoirement applicable une fois qu’il aura été étendu.CotisationSelon le texte, à partir du 1er avril prochain et jusqu’au 31 décembre 2016, le taux de cotisation « prévoyance » passera de 4,13 % à 4,5 % du salaire brut (incluant la cotisation additionnelle de 0,29 % finançant la portabilité des garanties), réparti de la façon suivante : 1,50 % à la charge du salarié (au lieu de 1,35 %) et 3 % à la charge de l’employeur (au lieu de 2,78 %). En 2017, ces taux augmenteront encore pour s’établir respectivement à 1,57 % et à 3,13 %.Maintien du salaireEn cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non, les salariés ayant au moins six mois d’ancienneté auront toujours droit au maintien de leur salaire (indemnités…