Projet de loi « santé » : les propositions d’amendements en matière de psychiatrie…

A l’approche de l’examen parlementaire du projet de loi de santé, le 17 mars en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, plusieurs organisations veulent améliorer le volet « psychiatrie et santé mentale » du texte. La Fédération d’aide à la santé mentale (FASM) Croix-Marine et la Fédération des associations gestionnaires pour l’accompagnement des personnes handicapées psychiques (Agapsy) – qui sont en voie de fusionner pour créer Santé mentale France(1) – souhaitent en premier lieu que l’activité de psychiatrie de secteur, qui doit faire partie du futur service territorial de santé au public (STSP), intègre les soins délivrés aux patients hospitalisés sans consentement. Elle rejoint ainsi la position du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP), selon lequel la mission de continuité des soins doit être assurée « par une même équipe, aussi bien en ambulatoire qu’en hospitalisation, pour les patients relevant de soins avec ou sans consentement dans le territoire géographique de leur compétence ». En outre, cette mission globale « doit rester du ressort de la psychiatrie publique ».Par ailleurs, à l’instar de plusieurs autres organisations(2), la FASM-Croix Marine…