Le point sur le nouveau panier de soins des contrats de complémentaire santé responsables

Dans une récente circulaire, la direction de la sécurité sociale (DSS) précise le contenu du nouveau panier de soins que doivent garantir les contrats de protection complémentaire de santé dits « responsables »(1). Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, complétée par un décret du 18 novembre dernier, a redessiné les contours de ces contrats pour, d’une part, améliorer leur niveau de couverture minimal et, d’autre part, éviter de solvabiliser des soins pratiqués à des tarifs excessifs par certains professionnels de santé(2). La DSS revient notamment sur la prise en charge des frais d’optique et des frais d’hospitalisation. Par ailleurs, elle aborde longuement les règles de date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, que nous ne détaillerons pas. Rappelons simplement que, en principe, le nouveau cahier des charges des contrats responsables s’applique aux contrats conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015(3) et que des spécificités sont prévues pour les contrats collectifs obligatoires d’entreprise.Frais d’optiqueLorsque le contrat propose une couverture des frais d’optique exposés par l’assuré qui va au-delà des tarifs de…