Robert Lafore « Décentralisation : acte III, suite et fin ? »

Décidément, le feuilleton du dénommé « Acte III » de la décentralisation ne déçoit pas, tout du moins ceux qui ont un peu de loisir pour en suivre les rebondissements incessants. Après la mise en place des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) et la modification de la carte régionale, nous voilà plongés dans le texte « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), et il n’y a vraiment pas lieu de s’ennuyer.La nouvelle la plus significative est que ce moribond qu’est le département a encore une très forte vitalité. Il vient de le prouver par le truchement du Sénat qui, discutant puis adoptant une mouture de la prétendue « nouvelle organisation territoriale », a ni plus ni moins refait le texte selon ses vœux, lesquels sont largement partagés par les sénateurs dans leur ensemble, si l’on en juge au résultat du vote : 192 voix pour et 11 contre.Sur le principe, naturellement, rien ne l’en empêche car c’est une assemblée souveraine qui, participant au débat législatif, est parfaitement habilitée à modifier, transformer, réécrire les textes qui lui sont soumis, cela dans le cadre d’une procédure dans laquelle elle agit de concert avec l’Assemblée nationale, cette dernière…