La loi de finances pour 2015 Les mesures fiscales et sociales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2017Lecture : 13 min.
La loi de finances pour 2015 comporte, comme d’habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d’horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages.
Que faut-il retenir de la loi de finances pour 2015, dont le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des dispositions le 29 décembre dernier ? Comme de coutume, le texte comporte des dispositions relatives à la fiscalité des ménages, avec notamment des mesures visant à alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes et moyens : suppression de la première tranche d’imposition à 5,5 %, abaissement du seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 % – qui devient la première tranche d’imposition –, revalorisation des différentes limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, refonte du mécanisme de la décote…La loi proroge, par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2017 le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement au titre de l’habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées.Autres nouveautés, pêle-mêle : la constitution de deux contributions…
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