Réintroduction des coupures d’eau : une mesure « inhumaine », selon France Libertés

L’accès à l’eau est un droit fondamental reconnu par la résolution de l’ONU du 28 juillet 2010. Pourtant, des ménages français en sont privés chaque jour, relève la fondation France Libertés, qui milite pour le droit à l’accès à l’eau pour tous. Elle craint qu’un amendement déposé par le sénateur Christian Cambon (UMP) dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique(1) fasse perdurer des pratiques « détestables et inhumaines », illégales depuis avril 2013.Pour rappel, en 2007, la loi « DALO » a interdit les coupures d’eau pour les familles en difficulté bénéficiant ou ayant bénéficié du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Puis, en avril 2013, la loi « Brottes » sur l’énergie(2) a interdit aux distributeurs de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale pour motif d’impayé, cela tout au long de l’année et sans critère portant sur la situation du consommateur. Or, depuis cette date, France Libertés n’a cessé de recevoir des témoignages de victimes de coupures d’eau illégales. « Cette loi n’est pas appliquée par les distributeurs publics ou privés. Elle a néanmoins permis de mettre en lumière leurs pratiques défaillantes », pointe Emmanuel…