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Le calcul de la gratification des stagiaires s’effectue sur la base des heures effectuées

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Le calcul de la gratification des stagiaires s’effectue sur la base des heures effectuées

Contrairement à ce qu’ont indiqué plusieurs sites Internet officiels en début d’année, pour les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, le montant de la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base des heures effectuées et non pas sur une base forfaitaire fixée, selon les sources, tantôt à 151,67 heures, tantôt à 154 heures. C’est la position commune récemment adoptée par l’ensemble des services concernés (ministères de l’Education nationale et du Travail, caisse centrale de sécurité sociale, etc.) et reprise par l’Urssaf dans un dossier réglementaire daté du 16 février(1). L’occasion de faire le point sur le mode de calcul de la gratification des stagiaires. Cet article annule et remplace celui qui est paru dans les ASH n° 2894 du 23-01-15, page 41, qui avait retenu la base de 154 heures pour déterminer le montant minimal mensuel de la gratification en 2015.Durée de stage ouvrant droit à gratificationUne gratification est obligatoirement versée lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.Pour les conventions de stage conclues…
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