Formation professionnelle : des tensions dès cette année dans la BASS ?

Tandis que, dans la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), les négociations sur la formation professionnelle continuent d’opposer les partenaires sociaux(1), la loi du 5 mars 2014 commence à provoquer des turbulences. Cette dernière a profondément revisité l’esprit de la politique de formation professionnelle, en remplaçant l’obligation financière des entreprises par une responsabilité relevant du dialogue social et en fixant un taux de cotisation légale unique (1 % de la masse salariale brute) pour les entreprises de plus de dix salariés et en réduisant, voire en supprimant selon l’effectif, la contribution au plan de formation. Pour transposer cette nouveauté législative, les négociations de branche ont commencé en septembre dernier, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) ayant préalablement dénoncé les accords en vigueur, dont la période de survie prend fin la mi-décembre 2015. Depuis, les syndicats de salariés, qui réclament le maintien du taux actuel de contribution dans la branche (2,30 %), et les représentants des employeurs, qui se fondent sur le nouveau…