La France épinglée par le Conseil de l’Europe sur le front des droits de l’Homme

Dans un rapport alarmant rendu public le 17 février et rédigé à la suite d’une série de visites effectuées dans l’Hexagone à l’automne dernier(1), le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Letton Nils Muiznieks, fait part de ses préoccupations quant au respect des droits de l’Homme en France, notamment à l’égard des demandeurs d’asile, des mineurs isolés étrangers, des Roms migrants, des gens du voyage et des personnes handicapées.Demandeurs d’asile et mineurs isolés étrangersLors de ses visites, le commissaire a notamment rencontré des demandeurs d’asile sans abri. Une situation « symptomatique des insuffisances graves et chroniques du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile » et à laquelle les autorités sont invitées à remédier. Alors qu’une réforme est actuellement en préparation(2), Nils Muiznieks juge, plus généralement, que les règles en matière d’asile et d’immigration en vigueur « posent de sérieuses questions de compatibilité avec les engagements internationaux de la France ».A titre d’exemple, il s’inquiète particulièrement de l’absence d’effet suspensif des recours dirigés contre la décision de transfert vers l’Etat responsable de la demande…