En bref – ACSé.

La loi de finances pour 2015 a reporté de un an la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et le transfert de ses activités au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) (voir ASH n° 2890 du 2-01-15, page 27). Programmés à l’origine pour le 1er janvier 2015, ces changements sont repoussés au 1er janvier 2016. Le décret du 30 mai 2014, qui a fixé les modalités et le calendrier de transfert des activités de l’agence, est modifié en conséquence par un nouveau décret. Il indique notamment que l’ACSé continue de mettre en œuvre la politique de la ville, « dans le cadre défini par le CGET », jusqu’au 31 décembre 2015 inclus. Il précise également que, d’ici là, l’agence conserve « les moyens humains et matériels strictement nécessaires » à l’exercice de ses missions et activités.Un arrêté du ministère de la Ville fixe parallèlement une nouvelle liste nominative des personnels de l’ACSé demeurant en fonction en son sein jusqu’à sa dissolution.[Décret n° 2015-129 et arrêté du 5 février 2015, NOR : VJSV1431075A, J.O. du 7-02-15]