Création de crèches : la CNAF détaille les nouvelles conditions de mise en œuvre de son plan d’investissement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 4 min.
Conformément à la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 qu’elle a signée avec l’Etat(1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) entend « développer un programme ambitieux de services », en particulier l’offre d’accueil des jeunes enfants. C’est pourquoi elle a adopté, en 2013, un huitième plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (PPICC). Mais, lors de son conseil d’administration du 4 novembre dernier, la caisse a décidé de majorer de 2 000 € par place créée le montant de l’aide à l’investissement et de porter de 14 à 19 millions d’euros par an le budget du plan de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants en vue d’éviter des suppressions de places. Dans la mesure où les reliquats des anciens plans crèches non encore engagés sont affectés au PPICC, ce dernier dispose donc d’un budget de 850 millions d’euros(2). La CNAF présente, dans une circulaire se substituant à celle du 27 septembre 2013(3), les nouvelles modalités d’application de ce plan d’investissement qui concernent tous les projets à compter du 1er janvier 2015.Les projets éligiblesSans changement, tous les projets de création de places d’accueil collectif…
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