Asile en rétention : les consignes de l’Intérieur après le désaveu du Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 30 juillet 2014, le Conseil d’Etat a annulé partiellement la note du 5 décembre 2013 du ministre de l’Intérieur dans laquelle ce dernier indiquait aux préfets la marche à suivre en cas de demande d’asile en rétention(1) – modus operandi transitoire en attendant la future loi réformant le droit d’asile. Plusieurs mois plus tard, le ministère revient à la charge dans une nouvelle note d’information pour indiquer aux représentants de l’Etat la conduite à tenir « dans le respect des obligations énoncées dans la décision du Conseil d’Etat ». Dans ce document – qui abroge dans son intégralité la note précédente –, la Place Beauvau invite les préfets confrontés à une demande d’asile présentée par un étranger placé en rétention en vue de son éloignement, d’une part, à déterminer la procédure d’instruction de la demande (admission ou non au séjour) et, d’autre part, le cas échéant, à décider de son maintien ou non en rétention.Un examen au cas par cas de la situation au regard du séjourDès la présentation d’une demande d’asile en rétention, le préfet doit examiner la situation du demandeur et soit l’admettre au séjour, soit prendre une décision de refus d’admission au séjour…