Les assurés ne peuvent pas percevoir une pension de vieillesse au taux plein (avantages complémentaires non compris) inférieure à un montant minimal. Si ce montant n’est pas atteint, ils se voient octroyer une majoration afin de porter leur pension à un minimum, dit « minimum contributif », qui s’élève à 628,99 € par mois depuis le 1er avril 2013(1). Les assurés ne peuvent bénéficier du minimum contributif que si le total des pensions de vieillesse personnelles (de base et complémentaires, françaises et étrangères ou d’organisations internationales) est inférieur à un plafond de ressources fixé à 1 128,96 € par mois depuis le 1er janvier 2015(2). En cas de dépassement, la majoration qui porte la pension au minimum contributif est réduite à due concurrence.
(1) Ce montant n’a en effet pas été modifié depuis cette date dans la mesure où il est défini par le taux de revalorisation des pensions de vieillesse, qui n’a pas progressé en 2014 – Voir ASH n° 2871 du 22-08-14, p. 42.
(2) Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le SMIC.
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