Mineurs isolés étrangers : le gouvernement donnera une base légale au dispositif issu de la circulaire « Taubira »

Dans une décision du 30 janvier, le Conseil d’État a annulé plusieurs lignes de la circulaire « Taubira » du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
(1)
. Trois courts alinéas divisibles du reste du texte, portant plus précisément sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Et dont l’annulation ne porte pas un coup fatal au dispositif, le gouvernement ayant annoncé quelques jours plus tard son intention de lui donner une base législative.La circulaire avait pour objectif, on s’en souvient, d’alléger la charge pesant sur les départements où se concentrent la plupart des cas, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers entre les différents services d’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle était contestée devant le Conseil d’État par une dizaine de départements(2) qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs isolés étrangers (MIE) que ceux déjà pris en charge sur leur territoire.Une simple circulaire ne pouvait pas fixer une clé de répartitionPour bien comprendre la décision de la Haute Juridiction, il convient de rappeler la fin de la procédure…