La CNAV revient sur les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Pérennisé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites(1), le dispositif de retraite progressive permet aux assurés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite – qui doit passer progressivement de 60 à 62 ans d’ici à 2017 pour les générations nées à compter de 1951(2) – de percevoir une fraction de leur pension de vieillesse tout en exerçant une activité salariée à temps partiel et en continuant à cotiser pour leur retraite. Les conditions d’accès à ce dispositif ont en outre été récemment assouplies et simplifiées(3). Dans une circulaire, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente le dispositif dans sa globalité qui s’applique aux retraites progressives dont la date d’effet est fixée à compter du 1er janvier 2015.A l’appui de sa demande de retraite progressive, l’assuré doit fournir à sa caisse de retraite :→ son contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive. Un contrat de travail à temps partiel débutant à la même date que la retraite progressive est recevable pour examiner l’ouverture du droit à cette retraite, précise la CNAV ;→ une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce aucune…
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