La France doit améliorer les droits des travailleurs, estime le Comité européen des droits sociaux

La France n’applique pas correctement l’ensemble des principes énoncés par la Charte sociale européenne en matière de droits des travailleurs. Dans son rapport 2014 publié le 22 janvier(1), le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe épingle l’Hexagone pour non-respect des dispositions sur la durée raisonnable du travail (article 2.1 de la charte), le repos hebdomadaire (article 2.5), la rémunération des heures supplémentaires (article 4.2), le délai de préavis raisonnable en cas de cessation d’emploi (article 4.4), les actions collectives (article 6.4) et les droits des travailleurs à l’information et à la consultation (article 21). Il réclame en outre des informations complémentaires en ce qui concerne le respect des règles relatives aux jours fériés payés (article 2.2), à une rémunération décente (article 4.1), à la limitation des retenues sur les salaires (article 4.5) et au droit syndical (article 5).Le Comité européen des droits sociaux a pour fonction de statuer sur la conformité des réglementations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée. Dans son dernier rapport, où il a analysé…