La recommandation sur l’autisme et les TED adoptée dans les formes par l’ANESM

Annulée par une décision du Conseil d’Etat rendue le 23 décembre dernier(1), la recommandation conjointe de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED), élaborée en 2012(2), a de nouveau été adoptée le 26 janvier, a indiqué l’ANESM dans un communiqué.Pour mémoire, le Conseil d’Etat n’avait pas remis en cause le contenu de la recommandation mais avait constaté son illégalité à l’égard des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans la mesure où « le conseil scientifique de [l’ANESM n’avait] pas été consulté préalablement à l’adoption de la recommandation attaquée », contrairement à ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles. La décision de la Haute Juridiction administrative avait donc conduit à l’annulation de l’application de la recommandation dans ces établissements. Celle-ci restait toutefois valable pour les professionnels de santé, la HAS ayant respecté, selon le Conseil d’Etat, la procédure prévue par la loi pour la consultation de ses membres.Pour se mettre en conformité,…