L’ADF satisfaite de la version du projet de loi « NOTRe » adoptée par le Sénat

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui vise à définir « qui fait quoi » entre régions, départements et bloc communal a été adopté le 27 janvier au Sénat, en première lecture, par une majorité de sénateurs de droite(1). « Ce qui en est sorti nous va bien », s’est félicité Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF) le lendemain du vote, à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’association. « Nous sommes assez satisfaits du texte voté au Sénat qui revient sur beaucoup de transferts de compétences », précise Baptiste Maurin, directeur adjoint du cabinet du président de l’ADF.Compétences préservéesLes sénateurs ont en effet largement remanié le texte présenté par le gouvernement, notamment en permettant aux conseils généraux – menacés de disparition il y a encore quelques mois – de conserver la quasi-totalité de leurs prérogatives actuelles. Les sénateurs ont ainsi refusé de transférer aux régions les compétences des départements en matière de collèges, de transports scolaires et de voirie. Le transport des élèves handicapés restera également dans le giron des départements.…