L’IGAS publie un guide méthodologique sur le contrôle des ESSMS

Expliciter les principales dispositions juridiques relatives au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle, tels sont les objectifs poursuivis par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a récemment publié un guide méthodologique relatif au contrôle de ces structures ainsi que 12 cahiers d’aide à la construction d’un contrôle(1). Des documents qui s’adressent aux agents des services de contrôle des ESSMS au sein des agences régionales de santé, des services déconcentrés de l’Etat et des conseils généraux, mais aussi aux responsables et aux professionnels des structures ou encore aux étudiants se formant dans le secteur social et médico-social.Le secteur social et médico-social est un champ particulièrement complexe, du fait de la diversité des structures et de leur nombre, souligne l’IGAS. Le code de l’action sociale et des familles distingue en effet 15 catégories d’ESSMS autorisés, qui regroupent près de 90 types d’établissements ou services, auxquels s’ajoutent les lieux de vie et d’accueil et les services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés ainsi que des accueils de…