En bref – Dialogue social.

Après quatre mois de négociation, les partenaires sociaux ont échoué, le 22 janvier, à trouver un accord pour simplifier et améliorer le dialogue social en entreprise. Le projet d’accord, porté par le Medef et l’UPA, comportait de nombreux points de discorde : perte d’heures de délégation, transformation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une commission dépourvue de personnalité morale, etc. Prenant acte de cet échec, le ministre du Travail, François Rebsamen a déclaré, dans un communiqué du même jour, que le gouvernement prendra « ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l’entreprise », sur la base du document d’orientation adressé aux partenaires sociaux en juillet dernier (voir ASH n° 2871 du 22-08-14, page 11). Ainsi, depuis le 27 janvier, il reçoit chacune des organisations patronales et syndicales « pour tirer le bilan de ces négociations et préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l’égide du Premier ministre », réunion au cours de laquelle sera notamment décidée l’opportunité d’un éventuel projet de loi sur ce sujet.