En bref – Collectivités territoriales.

Le Premier ministre a confié, le 16 janvier, à deux parlementaires socialistes, la députée Christine Pirès-Beaune et le sénateur Jean Germain, une mission sur la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Ils devront déterminer les principes et les modalités suivant lesquels cette réforme sensible « pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement », écrit Manuel Valls dans leur lettre de mission. Tout en effectuant un état des lieux pour chaque échelon de collectivités territoriales, les parlementaires devront « proposer des pistes d’amélioration et de simplification de l’architecture des concours financiers, notamment de la dotation globale de fonctionnement ».Un premier rapport devra être rendu avant fin février et la mission devra être achevée à la mi-juin.Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.