Deux nouveaux outils de lutte antiterroriste entrent en vigueur

Deux nouveaux outils de lutte antiterroriste sont désormais opérationnels : l’interdiction de sortie du territoire, qui vise des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger ou de partir vers un théâtre d’opérations où agissent des groupements terroristes, et l’interdiction administrative du territoire, qui vise des ressortissants étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public. Le décret permettant leur mise en œuvre effective est en effet paru. Les deux mesures sont, pour mémoire, issues de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme(1).Interdiction de sortie du territoireDans sa partie consacrée à l’interdiction de sortie du territoire, le décret définit les caractéristiques du récépissé remis à la personne qui fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire national. Rappelons en effet qu’une telle interdiction – d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans – emporte retrait et invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité. La personne concernée est ainsi tenue de les restituer et se voit délivrer en retour…