Réforme de la justice pénale des mineurs : la CNAPE invite à élargir la réflexion

Al’approche du 70e anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 et au moment où sont attendues les annonces de la garde des Sceaux sur son projet de réforme de la justice pénale des mineurs(1), la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) rend publique une « contribution générale ». La fédération a fait le choix d’élargir la réflexion, en y intégrant des éléments relatifs à la prévention et à l’insertion. « Le ministère de la Justice ne peut espérer lutter seul et efficacement contre la délinquance des mineurs s’il ne prend pas en compte, dans le cadre de cette réforme, l’amont et l’aval de la décision pénale », argumente-telle. C’est pourquoi elle défend une réforme pensée « de manière globale et transversale », dans le sens de l’appel du collectif « Construire ensemble la politique de l’enfance », dont elle est signataire (voir ci-contre). Pour la fédération, la refonte de l’ordonnance de 1945 « peut être une première étape à la création d’un code dédié à l’enfance réunissant, dans un premier temps, les dispositions pénales et civiles ». Avec la perspective, à plus long terme, d’aboutir à un code général comportant l’ensemble des dispositions pénales,…