Mesures « handicap » du projet de loi « Macron » : l’APF craint des dérives

Dans le projet de loi « Macron » – examiné à partir du 26 janvier à l’Assemblée nationale –, les principales mesures visant à permettre aux entreprises de plus de 20 salariés de respecter leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)(1) inquiètent l’Association des paralysés de France (APF). Ainsi, l’intégration des contrats de sous-traitance passés avec les travailleurs indépendants handicapés dans les modalités d’acquittement de l’OETH est « une fausse bonne mesure », juge Véronique Bustreel, conseillère nationale sur les questions de travail, d’emploi et de formation professionnelle de l’association. Elle rappelle qu’une majorité des personnes handicapées qui créent leur activité sont « des personnes très défavorisées et en difficulté qui n’ont pas les moyens de “vendre” leurs prestations » et exercent des métiers – « chauffeurs, marchands ambulants ou petits commerçants » – qui ne répondent pas aux besoins des entreprises. Selon elle, même si elle a vocation à concerner tous les travailleurs indépendants handicapés, cette disposition ne touchera que ceux qui peuvent proposer des prestations intellectuelles (consultants, avocats, comptables, architectes…). Pour l’association,…