Financement des SAVS et Samsah : l’ADF plaide pour une réforme « cohérente »

En décembre dernier, le Comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées adressait un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à sa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées sur les conditions d’accès aux services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah)(1). Dans le bulletin d’information destiné à ses adhérents, l’Assemblée des départements de France (ADF) apporte des « premiers éléments » qui vont dans le sens d’une réforme plus globale.Examinant l’aide sociale à l’hébergement légale pour les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, l’ADF souligne que l’article L. 132-3 du code de l’action sociale et des familles limite aux « personnes placées dans un établissement » les dispositions relatives aux participations financières et aux récupérations « affectées au remboursement de leurs frais d’hébergement et d’entretien ». C’est en « s’appuyant sur l’absence de la mention des services » que les fédérations « ont déduit qu’aucune participation ne pouvait être demandée aux personnes suivies par un SAVS ou un Samsah », résume la note…