BASS : les négociations sur la formation professionnelle dans l’impasse ?

Près de cinq mois après leur démarrage, les négociations sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) achoppaient encore, lors de la dernière commission paritaire de branche, le 13 janvier, sur la part des fonds mutualisés. En septembre dernier, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social) avait ouvert les négociations visant à transposer la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et préalablement dénoncé les accords en vigueur. Les syndicats avaient alors fait valoir une position unanime : le maintien du taux actuel de la cotisation due par les employeurs de la branche, soit 2,30 % de la masse salariale, alors que la loi a instauré un taux de contribution légale de 1 % pour les entreprises de plus de dix salariés, en remplacement des taux obligatoires antérieurs (1,6 % à partir de 20 salariés).Les fonds mutualisés en questionA l’issue de la dernière séance de négociation, les cinq fédérations syndicales présentes – la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO – ont dénoncé « un recul important de la mutualisation au niveau de l’OPCA Unifaf » dans…