Aide à domicile : signature d’un avenant sur la formation professionnelle et la négociation collective
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Florence TamerloLecture : 4 min.
Tirant les conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle(1), l’ensemble des employeurs et, côté salariés, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 15 décembre dernier, un avenant n° 20 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Il s’agit notamment de tenir compte de la création du compte personnel de formation qui, depuis le 1er janvier, remplace le droit individuel à la formation (DIF), et de revoir les taux de contribution légale et conventionnelle dont les employeurs doivent s’acquitter. Ce texte modifie également certaines dispositions relatives à la négociation collective. Pour pouvoir être appliqué, il doit encore être agréé par le ministère chargé des affaires sociales.Signalons que les partenaires sociaux poursuivront cette année les négociations sur les dispositions du titre VI de la convention collective relatives à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation impactées par la loi du 5 mars 2014 (entretien professionnel, conséquences de la disparition du DIF…).Formation professionnelleDepuis le 1er janvier,…
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