Un « guichet unique » pour les rapatriés et les anciens combattants harkis

Alors que les actions et les dispositifs mis en place à leur profit étaient auparavant gérés par une multiplicité d’organismes, les rapatriés et les harkis bénéficient désormais d’un guichet unique auprès des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Deux décrets viennent d’être publiés dans ce sens, mettant en musique une décision prise dans le cadre de la modernisation de l’action publique afin de simplifier les démarches de cette population(1).L’idée était, plus précisément, de transférer les activités de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) – qui était placée auprès du Premier ministre – et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (Anifom) – qui dépendait de Bercy – à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants. La loi de finances pour 2014 avait déjà supprimé l’Anifom, en transférant ses compétences à l’ONACVG. Un décret lui emboîte le pas en supprimant officiellement la MIR et en en transférant également les attributions à l’office.En plus des…