Le Conseil national technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est supprimé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.08.2017Lecture : 1 min.
Aucun nouveau décret n’étant venu proroger le Conseil national technique des clubs et équipes de prévention spécialisée au-delà du 31 décembre 2014, cette instance est juridiquement supprimée depuis le 1er janvier 2015.Pour mémoire, toutes les commissions administratives à caractère consultatif créées avant le 9 juin 2006 devaient être supprimées d’ici au 9 juin 2009. Cependant, certaines d’entre elles, dont le Conseil national technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, ont été prorogées par un décret du 6 juin 2009 pour une durée de cinq ans. Puis le conseil a de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 par un décret du 6 juin 2014. Mais l’absence de nouvelle prolongation après cette date a entraîné sa disparition.Rappelons que le Conseil supérieur du travail social a, quant à lui, été renouvelé jusqu’au 8 juin 2015.
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