Aide à domicile : extension des avenants sur les risques psychosociaux et la complémentaire santé

Agréés en novembre dernier(1), les avenants n° 13 du 25 juin 2013 et n° 16 du 7 avril 2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, respectivement relatifs à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la complémentaire santé, ont été étendus par arrêté. Une extension qui a pour effet de les rendre obligatoires depuis le 3 janvier dernier(2) pour tous les employeurs et salariés relevant du champ de la convention collective, y compris pour les non-adhérents des organisations qui les ont paraphés.Risques psychosociauxEn vigueur depuis le 1er décembre 2014 dans les structures adhérentes des organisations signataires, l’avenant n° 13, qui concerne l’ensemble des salariés et des structures de la branche, quel que soit leur effectif, précise que sont considérés comme des risques psychosociaux les faits « dont l’origine est multifactorielle, [et] qui surviennent entre autres lorsqu’il y a un déséquilibre entre les contraintes organisationnelles, psychologiques, physiques auxquelles un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle et les moyens dont il dispose pour y faire face ». Les…