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Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé

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Une nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé – qui complète celles des 31 mars et 12 novembre derniers(1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie, allouées via un arrêté du 24 décembre 2014(2). La rallonge s’élève à environ 417 millions d’euros, dont un peu plus de 366 millions au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et près de 51 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).Les trois quarts de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières, les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation ainsi que des mesures en faveur des personnels. Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement des plans de santé publique. Ainsi, 130 000 € sont alloués à l’offre de soins aux personnes détenues, dont 50 000 € dédiés au financement en année pleine d’une chambre sécurisée au centre hospitalier de Carcassonne et 80 000 € consacrés au développement de l’offre graduée en psychiatrie via l’activité de groupe à l’unité sanitaire…
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