La cotisation AT-MP due par les ACI pour les salariés embauchés en CDDI est fixée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Comme pour les salariés auparavant recrutés en contrats aidés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), le taux de la cotisation d’accidents de travail et de maladies professionnelles (AT-MP) due par les ACI pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est fixé à 1,5 % depuis le 1er janvier.Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2014, les salariés en insertion embauchés par les ACI ne sont en effet plus recrutés en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement de l’emploi mais en CDDI(1), qui est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.[Arrêté du 22 décembre 2014, NOR : AFSS1430672A, J.O. du 31-12-14]Notes(1) Voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 63.
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