Financement des syndicats : la contribution des entreprises est fixée à 0,016 %

Selon un décret du 30 décembre, les entreprises doivent verser une contribution fixée à 0,016 % de leur masse salariale à compter des paies effectuées depuis le 1er janvier. Les recettes qui en découlent serviront à alimenter le fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés, institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Plus précisément, cette contribution est assise sur les rémunérations versées aux salariés et comprises dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle « doit être reversée au fonds de financement avant la fin du premier semestre 2015 pour lui permettre de répartir entre les organisations professionnelles et syndicales bénéficiaires pendant l’année 2015 », indique la notice du décret. Le taux retenu se situe dans la fourchette basse prévue par la loi qui a fixé une contribution située entre 0,014 % et 0,02 %.Cette réforme vise à rendre plus transparent le financement des partenaires sociaux et à le distinguer de l’argent de la formation professionnelle. Jusqu’à présent, ces derniers pouvaient en effet prélever une portion des…