Autres textes officiels

• Arrêté du 8 décembre 2014, NOR : ETLL1413935A, relatif à l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations existantes ouvertes au public (rectificatif) (voir ASH n° 2888 du 19-12-14, page 43) (J.O. du 3-01-15).• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : ETLL1428450A, portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 3-01-15).• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : AFSA1423841A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-14).• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : AFSA1423840A, relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-14).• Circulaire du 19 décembre 2014, NOR : MCCB1431245C, relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère de la Culture et de la Communication et des écoles ou centres de formation agréés ou habilités, pour l’année 2014-2015 (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté…