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Réforme de la justice pénale des mineurs : un premier texte soumis à la concertation

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Les organisations syndicales déjà consultées se félicitent de quelques avancées, mais expriment leur déception sur un texte qu’elles jugent minimaliste. La création d’un code de la justice pénale des enfants et des adolescents, en remplacement de l’ordonnance de 1945, est contestée.
Si la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, dont l’adoption avait été annoncée pour le premier semestre 2015, ne figure toujours pas au calendrier parlementaire, le chantier vient de franchir une nouvelle étape. Après un groupe de travail qui s’est réuni à la fin 2013 et des premières concertations au début 2014, la chancellerie a entamé le 5 janvier une série d’auditions de syndicats, d’organisations professionnelles, d’associations et d’experts, invités à s’exprimer sur un premier document de travail. « Au total, 23 rendez-vous sont programmés d’ici le 13 janvier prochain », précise le cabinet de la garde des Sceaux, selon qui cette concertation doit permettre d’amender et d’améliorer la mouture présentée. Après les arbitrages de la ministre de la Justice devra encore démarrer un travail interministériel. La place Vendôme prévoit néanmoins une journée de débats…
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