Simplification de la vie des entreprises : le Parlement adopte une deuxième vague de mesures

Dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le président de la République, le Parlement a adopté définitivement, le 18 décembre, la loi sur la simplification de la vie des entreprises, la deuxième en la matière cette année après la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises(1). Reprenant quelques-unes des 50 recommandations faites par le conseil de simplification pour les entreprises le 14 avril 2014(2), le texte prévoit notamment des mesures d’ordre social. Certaines d’entre elles sont déjà applicables, d’autres nécessitent une ordonnance.Les mesures déjà applicablesMis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le dispositif du contrat de travail à durée déterminée (CDD) à « objet défini » est pérennisé pour les contrats conclus à compter du 22 décembre(3). D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). La possibilité de recourir à ce CDD suppose la conclusion d’un accord de branche…