Dans une décision rendue le 23 décembre dernier, le Conseil d’Etat valide la recommandation « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » – adoptée par la Haute Autorité de santé (HAS) et par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) en mars 2012(1) – mais annule, pour un motif de procédure, son application dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette recommandation de bonnes pratiques reste donc valable pour les professionnels de santé, mais elle doit être renouvelée en bonne et due forme pour les structures relevant du secteur social et médico-social.
La Haute Juridiction administrative avait été saisie d’une requête en annulation pour excès de pouvoir déposée en août 2012 par l’Association lacanienne internationale, dont un premier recours gracieux auprès du directeur de la HAS, tendant au retrait de la recommandation, avait été rejeté. Cette requête intervenait dans un climat tendu entre les tenants des différents courants,
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