L’ASPA peut désormais être partiellement cumulée avec des revenus d’activité
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Lors de la présentation, en septembre dernier, du budget 2015 de la sécurité sociale(1), le gouvernement avait annoncé que les retraités pourraient prochainement cumuler l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – avec une partie de leurs revenus d’activité. Un décret précise aujourd’hui les contours de cette mesure, entrée en vigueur depuis le 1er janvier et qui, rappelle le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 24 décembre, « vient compléter le “coup de pouce” mis en œuvre en octobre dernier, qui a porté le minimum vieillesse à 800 € pour une personne seule »(2).Jusqu’à présent, les revenus d’activité des personnes âgées étaient inclus dans les ressources à prendre en compte pour la détermination du droit à l’ASPA et, lorsque ces ressources dépassaient le plafond y ouvrant droit, l’allocation était réduite à due concurrence. « Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des pensionnés les plus modestes », souligne la notice du décret, leurs revenus professionnels sont aujourd’hui mieux pris en compte : les caisses de retraite doivent en effet appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques