La loi de finances pour 2015 validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel

Dans une décision qu’il a rendue le 30 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi de finances pour 2015, que le Parlement avait adoptée définitivement quelques jours auparavant au terme d’un parcours mouvementé. Le texte aura en effet divisé jusque dans les rangs de la majorité.Il contient, bien évidemment, des dispositions relatives à la fiscalité des ménages, avec notamment des mesures visant à alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes et moyens : suppression de la première tranche d’imposition à 5,5%, qui s’appliquait jusqu’alors à la fraction de revenu par part comprise entre 6 011 et 11 991 €; abaissement à 9 690€ (au lieu de 11 991€) du seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 % – qui devient la première tranche d’imposition; revalorisation des différentes limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu; refonte du mécanisme de la décote.La loi proroge, par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2017 le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement au titre de l’habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées. Autres nouveautés, pêle-mêle: la constitution de deux contributions pour financer des…