En bref – Représentativité syndicale.

Compétente en premier et dernier ressort, la cour administrative d’appel de Paris a, le 24 novembre dernier, débouté Force ouvrière (FO) de son recours en annulation dirigé contre l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (voir ASH n° 2813 du 7-06-13, page 45). La juridiction a notamment considéré que, contrairement à ce que soutenait FO, le système « MARS » utilisé pour mesurer l’audience de représentativité syndicale était fiable et que l’attaque informatique dont il avait été victime en février 2012 n’avait eu aucune incidence sur son intégrité et sa sécurité. FO dénonçait également le fait que de nombreux procès-verbaux d’élections comportaient des anomalies. Un argument aussi rejeté par la cour d’appel. Au regard de cette décision, on peut penser que les recours déposés par la Fédération nationale de l’action sociale-FO contre les arrêtés de représentativité dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et dans les différentes conventions collectives du secteur (voir ASH n° 2846 du 7-02-14, page 21), fondés sur les mêmes motifs, devraient connaître le même sort.