En bref – Encadrement des loyers.

Une première étape vers la mise en place de l’encadrement des loyers des logements à Paris vient d’être franchie après que l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) a été agréé par la ministre du Logement en tant qu’observatoire local des loyers. Il est le premier à recevoir ce type d’agrément. L’OLAP a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens, afin de pouvoir les regrouper par niveaux et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes, a indiqué Sylvia Pinel le 26 décembre dans un communiqué. « Il produira ensuite des données par catégorie de logement et par zone de loyer. » Rappelons que le mécanisme d’encadrement des loyers consistera à limiter les loyers par rapport à ces références. Concrètement, lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail, le loyer ne pourra excéder de 20 % le niveau médian du quartier. Mesure phare de la loi « ALUR », le dispositif doit d’abord entrer en vigueur dans la capitale à titre expérimental, avant que d’autres agglomérations volontaires puissent l’adopter (voir ASH n° 2873 du 5-09-14, page 5).[Arrêté du 22 décembre 2014, NOR :ETLL1429567A, J.O. du 26-12-14]