Dans le cadre de la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (DSN), trois arrêtés apportent des précisions techniques. Pour mémoire, la DSN vise à remplacer par étapes, d’ici au 1er janvier 2016, l’ensemble des déclarations adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie(1).
Depuis le 20 décembre dernier, l’inscription à la DSN doit être effectuée via le portail
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