L’obésité peut constituer un « handicap », selon la CJUE

Aucun principe général du droit de l’Union européenne n’interdit, en soi, les discriminations fondées sur l’obésité, mais celle-ci peut, dans certains cas, être considérée comme un handicap. Tel est le sens d’un arrêt rendu le 18 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).Les faits sont les suivants : un employé municipal de Billund (Danemark), qui travaillait depuis 15 ans en qualité d’assistant maternel, est licencié. Affirmant que ce licenciement découle d’une discrimination illégale fondée sur son obésité, il réclame à la municipalité des dommages-intérêts. L’affaire est parvenue jusque devant la CJUE via une question préjudicielle posée par le tribunal de la ville, saisi du litige.Dans son arrêt, la Cour souligne que la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail interdit les discriminations au travail fondées sur une liste de motifs bien spécifiques : la religion, les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Elle note que l’obésité ne fait pas partie de ces motifs et qu’il n’y a pas lieu d’y remédier.Elle considère en revanche que cette maladie…