La nouvelle carte de France à 13 régions a été adoptée définitivement par le Parlement
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Au terme d’un parcours parlementaire pour le moins mouvementé – six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre –, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui constitue le deuxième volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande(1), a été adoptée définitivement après le vote, le 17 décembre, de l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Le feuilleton n’est toutefois pas terminé puisque le Conseil constitutionnel a été saisi.Pour mémoire, l’objectif du texte est – pour paraphraser Matignon – de « doter les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ». Il a ainsi été décidé de redécouper la France, à compter du 1er janvier 2016 en 13 régions(2) – contre 22 actuellement – constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent :→ Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;→ Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;→ Auvergne et Rhône-Alpes ;→ Bourgogne…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques