Discrimination en raison de la pauvreté : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : A. S.Lecture : 2 min.
C’est une revendication portée notamment par l’association ATD quart monde et par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) : reconnaître en France un critère de discrimination à raison de la pauvreté. Mais qu’en est-il ailleurs ? C’est la question à laquelle le Sénat apporte des éléments de réponse dans une note(1) comparant la situation de huit pays étrangers : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l’Equateur, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Parmi les Etats européens, la Belgique fait « figure de modèle en matière de lutte contre la pauvreté puisqu’elle prévoit cette interdiction depuis 2007, poursuivant le mouvement général engagé par l’Afrique du Sud depuis 2000 ». Un mouvement auquel « se sont ralliés, plus récemment, la Bolivie en 2010 puis l’Equateur en 2014 », commente le Sénat dans un communiqué sur cette étude de législation comparée, commandée par le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique) et réalisée par la délégation sénatoriale à la prospective. Un document à caractère purement informatif qui décrit la situation de chacun des Etats considérés après avoir rappelé les grands traits du régime qui prévaut…
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